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Le
visa de long séjour mention "étudiant" : un impératif
Le
séjour des étudiants étrangers en France est régi par
l'article 12 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et les
articles 7 et 8 du décret du 30 juin 1946 modifiés : les
étrangers qui viennent en France pour y faire des études
doivent être munis d'un visa de long séjour portant la
mention " étudiant ".
D'une façon générale, un visa dit de " long séjour " est
accordé aux étrangers qui viennent s'établir en France ou y
résider pour une durée prolongée, ce qui est le cas de la
très grande majorité des étudiants.
La durée de validité du visa, tout comme celle du titre de
séjour temporaire d'ailleurs, ne peut excéder un an : il est
le plus souvent de trois mois pour les étudiants. |
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Liens utiles |
| http://www.etudier-en-france.com |
| http://www.ciep.fr/tcf/ |
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Relation entre le visa d'entrée et le titre de séjour : Depuis la
circulaire du 1er août 1985, le visa de long séjour mention " étudiant " est
devenu obligatoire, sauf pour les ressortissants de quelques pays qui en sont
dispensés (voir ci-dessous). Il sera indispensable de le produire pour se mettre
en règle avec la législation à l'arrivée en France et obtenir le titre de séjour
" étudiant ".
Cas de
dispense : Sont dispensés de l'obligation d'être muni d'un visa de
long séjour pour études, en vertu de conventions internationales, les
ressortissants des pays suivants :
les Etats membres de l'Espace économique européen, c'est-à-dire les 15 Etats
membres de l'Union européenne, ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la
Norvège
Andorre, Monaco, le Vatican, San Marin, la Suisse et depuis peu la Pologne.
Ainsi que : les titulaires de passeports diplomatiques à condition qu'ils
présentent une lettre d'introduction du ministère des Affaires étrangères.
Cas particuliers et autres visas :
Le visa " étudiant-concours "
Depuis 1999, " l'étranger entré en France pour y faire des études, qui présente
un visa de séjour d'une durée inférieure ou égale à trois mois comportant la
mention "étudiant-concours", s'il justifie de sa réussite au concours ou à
l'épreuve d'admission préalable pour lequel ce visa lui a été accordé " n'est
pas soumis à l'obligation de présenter un visa de long séjour pour études
(article 7 du décret du 30 juin 1946 modifié par celui du 5 mai 1999).
Ainsi, l'étudiant dont l'inscription dépend de la réussite à un examen, un
concours à un entretien préalable ou toute autre épreuve d'admission (de langue
ou autre) se voit délivrer un visa de court séjour (visa C) mention "
étudiant-concours " par le Consulat.
Il pourra ensuite faire sa demande de titre de séjour " étudiant " sans avoir à
retourner dans son pays pour obtenir un visa de long séjour pour études, à
condition d'avoir réussi le concours ou l'examen pour lequel le visa a été
délivré. Les justificatifs de réussite sont à joindre au dossier de première
demande de titre de séjour.
En cas d'échec à l'épreuve, si, une fois en France, l'étudiant parvient
néanmoins à s'inscrire dans une autre formation ou dans un autre établissement,
il existe de fortes probabilités pour que la préfecture l'invite à retourner
chercher un visa de long séjour pour études dans son pays, bien qu'elle ait en
principe le pouvoir de régulariser sa situation sur place.
Le
visa de long séjour pour études mention " au pair-aide familiale ":
Si vous venez en France dans le cadre d'un contrat " au pair ", pensez à le
préciser au Consulat. Il vous sera délivré un visa long séjour étudiant mention
" au pair-aide familiale ". Pour en savoir plus sur ce type de séjour, lire le
chapitre " Musclez vos finances " dans la troisième partie du guide.
Le
visa de trois à six mois avec mention " dispense temporaire de carte de séjour
":
Ce même décret du 5 mai 1999 dans son article 3 a donné le jour à un nouveau
type de visa de long séjour temporaire portant la mention " dispense temporaire
de carte de séjour ". Comme son nom l'indique, il permet à un étudiant ou un
chercheur qui vient en France suivre une formation ou mener une recherche pour
une durée comprise entre trois et six mois, de séjourner en France sans avoir à
demander de titre de séjour. Ce visa est notamment délivré aux étudiants qui
viennent suivre par exemple des cours de français pendant six mois maximum.
" Les détenteurs d'un visa de séjour temporaire d'une durée maximum de six mois
sont dispensés de faire la demande d'un titre de séjour car leur visa a valeur
de titre de séjour " (circulaire n° 84 du 4 décembre 1984).
Attention, ce visa qui semble avantageux peut se retourner contre vous : si vous
souhaitez rester en France pour poursuivre vos études au-delà de la période
initialement prévue, il ne vous restera souvent pas d'autre solution que de
retourner dans votre pays solliciter l'incontournable visa de long séjour "
étudiant ". Lors de votre demande de visa, ne vous trompez pas sur la durée de
votre séjour et si vous souhaitez poursuivre des études longues, répétons-le une
fois de plus, il vous faut impérativement ce visa.
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